Cas pratique en droit de la famille, droits du père, privation de l’exercice des droits, transfert de résidence.
Il arrive que, suite à la séparation du couple, l’un des parents tente par tous moyens d’empêcher l’autre de voir son enfant.
Le cas s’est posé pour une mère qui, afin d’empêcher la création d’un lien entre le père et son enfant, déménageait régulièrement sans donner sa nouvelle adresse.
Le père mettait alors plusieurs semaines à la retrouver et obtenir des nouvelles de son enfant.
Une procédure avait été initiée pour demander un transfert de la résidence de l’enfant chez le père.
En raison du jeune âge de l’enfant, le juge avait maintenu la résidence chez la mère, en précisant toutefois qu’en cas de nouvelle atteinte aux droits du père un transfert serait effectué.
Sans surprise, la mère a de nouveau déménagé sans en tenir informé le père.
En conséquence une procédure a été engagée et a permis au père de récupérer la garde de l’enfant.
C’est désormais la mère qui bénéficie uniquement d’un droit de visite et d’hébergement, et le père qui dispose de la résidence habituelle de l’enfant.
Il convient donc de se rappeler que lorsque les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale, il appartient à chaque parent de respecter les droits de l’autre, sous peine de subir une décision réduisant ses droits.
Maître Nathalie DOS ANJOS
Avocat